Adopté jeudi par les députés, le texte définissant les pouvoirs de l’ARCEP, notamment son pouvoir de sanction, entérine le principe de la neutralité du net en complément du texte adopté fin novembre par le Parlement européen. Les députés ont entériné le principe de la neutralité du Net en adoptant en première lecture l’article 19 du […]
Adopté jeudi par les députés, le texte définissant les pouvoirs de l’ARCEP, notamment son pouvoir de sanction, entérine le principe de la neutralité du net en complément du texte adopté fin novembre par le Parlement européen. Les députés ont entériné le principe de la neutralité du Net en adoptant en première lecture l’article 19 du […]